Déclaration préalable n° 00309524A0123 à Cusset pour 18 m² de locaux, 35 rue des Peupliers
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier DP n° 00309524A0123
Demandeur
SOBODIPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 juillet 2024 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00309524A0123 porte sur un projet situé 35 rue des Peupliers. Le dossier a été déposé par SOBODIPE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 548 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CI 6, CI 132, CI 182. Sur la même voie, rue des Peupliers, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Cusset référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 548 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 m² à 28 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 28 m² |
| Total | 10 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 28 m² |
| Total locaux | 10 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOBODIPE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cusset.
Demandeur
SOBODIPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 976620385
- SIRET
- 97662038500055
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- CUSSET (03300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309524A0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Peupliers à Cusset (03300)
L’autre dossier recensé rue des Peupliers depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.