Permis de construire à Cusset pour 1 800 m² de locaux - L Aubepierre
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 00309524A0020
Demandeur
LA BERGERIE DE L'AUBEPIERRE
Cette page présente le permis de construire n° 00309524A0020, délivré le 1 juillet 2024 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Aubepierre, Cusset (03300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BERGERIE DE L'AUBEPIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
| Total | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BERGERIE DE L'AUBEPIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 938931243
- SIRET
- 93893124300019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309524A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |