Permis de construire Locaux N° 00309524A0008

Permis de construire n° 00309524A0008 à Cusset pour 621 m² de locaux, 6 Route De Paris

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 00309524A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309524A0008 a été délivré le 4 juin 2024, pour un projet situé 6 Route De Paris.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cusset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

621 m²

Surface totale après

1 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 242 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 1 242 m²
Total 1 242 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² -621 m² 0 m²
Équipements publics 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 242 m²
Total locaux 1 242 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 1 242 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSSET (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309524A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Route De Paris, à Cusset (03300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309524A0008, déposé en mairie de Cusset.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cusset

Autres types d'autorisations à Cusset