Permis de construire Logement N° 00309421A0025

Permis de construire n° 00309421A0025 à Creuzier-le-Vieux pour 659 m² de logement, rue des Fleurs

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 00309421A0025

Demandeur

PIERREVAL INGENIERIE OLD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00309421A0025, délivré le 21 décembre 2021 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Fleurs. La demande émane de la société de promotion immobilière PIERREVAL INGENIERIE OLD.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 22 884 m², soit 82 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 921, AS 922, AS 923. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue des Fleurs, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 884 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

659 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/12/2021
2
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 921 AS 922 AS 923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 884 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 659 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERREVAL INGENIERIE OLD, une SARL basée à Plérin. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PIERREVAL INGENIERIE OLD

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444180434
SIRET
44418043400227
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
PLÉRIN (22192)

Autres dossiers de PIERREVAL INGENIERIE OLD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309421A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 21/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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