Permis d'aménager n° 00309423A0001 à Creuzier-le-Vieux pour un terrain de 15 930 m², Rue Des Cartonnees
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 00309423A0001
Demandeur
PIERREVAL INGENIERIE OLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2023 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00309423A0001 porte sur un projet situé Rue Des Cartonnees. Le projet est porté par PIERREVAL INGENIERIE OLD.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 930 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS923. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Creuzier-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERREVAL INGENIERIE OLD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444180434
- SIRET
- 44418043400227
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PLERIN (22192)
Autres dossiers de PIERREVAL INGENIERIE OLD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00309423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |