Permis d'aménager n° 00309421A0001 à Creuzier-le-Vieux pour un terrain de 22 891 m², Rue Des Cartonnees
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PA n° 00309421A0001
Demandeur
PIERREVAL INGENIERIE OLD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00309421A0001 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un projet situé Rue Des Cartonnees. Le dossier a été déposé par PIERREVAL INGENIERIE OLD.
L'opération concerne un terrain de 22 891 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS921, AS922, AS923. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Creuzier-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
20/02/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERREVAL INGENIERIE OLD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444180434
- SIRET
- 44418043400227
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PLERIN (22192)
Autres dossiers de PIERREVAL INGENIERIE OLD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00309421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |