Permis de construire Logement N° 00309421A0024

Permis de construire n° 00309421A0024 à Creuzier-le-Vieux pour 1 424 m² de logement, rue des Cartonnees

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 00309421A0024

Demandeur

PIERREVAL INGENIERIE OLD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309421A0024 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un projet situé rue des Cartonnees. La demande émane de la société de promotion immobilière PIERREVAL INGENIERIE OLD.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 logements individuels. La répartition par taille compte 11 des 15 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 884 m², soit 95 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/10/2025.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 921, AS 922, AS 923. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 884 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

1 424 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2025.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/10/2025

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
16/10/2025
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2025

Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 921 AS 922 AS 923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 884 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 95 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²
Total 0 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 1 424 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 11 4 - 15
- - - 73,3 % 26,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERREVAL INGENIERIE OLD, une SARL basée à Plérin. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PIERREVAL INGENIERIE OLD

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444180434
SIRET
44418043400227
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
PLÉRIN (22192)

Autres dossiers de PIERREVAL INGENIERIE OLD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309421A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 16/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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