Permis de construire n° 00309421A0024 à Creuzier-le-Vieux pour 1 424 m² de logement, Rue Des Cartonnees
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 00309421A0024
Demandeur
PIERREVAL INGENIERIE OLD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00309421A0024 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un projet situé Rue Des Cartonnees. La demande émane de PIERREVAL INGENIERIE OLD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 884 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4 et 4 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS921, AS922, AS923. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creuzier-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/10/2025
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 424 m² |
| Total | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 424 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 11 | 4 | - | 15 |
| - | - | - | 73,3 % | 26,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERREVAL INGENIERIE OLD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444180434
- SIRET
- 44418043400227
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PLERIN (22192)
Autres dossiers de PIERREVAL INGENIERIE OLD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309421A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |