Permis de construire Logement N° 00309421A0028

Permis de construire n° 00309421A0028 à Creuzier-le-Vieux pour 381 m² de logement, Rue Des Fleurs

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 00309421A0028

Demandeur

PIERREVAL INGENIERIE OLD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Fleurs, le permis de construire n° 00309421A0028 a été délivré le 21 décembre 2021 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PIERREVAL INGENIERIE OLD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 884 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS921, AS922, AS923. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creuzier-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 884 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/10/2025

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2025

Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS921 AS922 AS923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERREVAL INGENIERIE OLD

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444180434
SIRET
44418043400227
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
PLERIN (22192)

Autres dossiers de PIERREVAL INGENIERIE OLD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00309421A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 884 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fleurs, à Creuzier-le-Vieux (03300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIERREVAL INGENIERIE OLD et accordée le 21 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, achèvement déclaré le 16 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309421A0028, déposé en mairie de Creuzier-le-Vieux.

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