Déclaration préalable n° 00309421A0097 à Creuzier-le-Vieux pour 320 m² de locaux, Les Cornillons
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier DP n° 00309421A0097
Demandeur
JARDI FLORE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00309421A0097, accordée le 22 novembre 2021 à Creuzier-le-Vieux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Cornillons. JARDI FLORE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 900 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZD 63. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Cornillons, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Creuzier-le-Vieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Creuzier-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Vieux Code postal 03300 Identifiant INSEE 03094
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 320 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 560 m² à 4 880 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 560 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 4 880 m² |
| Total | 4 560 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 4 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 560 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 4 880 m² |
| Total locaux | 4 560 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 4 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JARDI FLORE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Creuzier-le-Vieux. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
JARDI FLORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821187358
- SIRET
- 82118735800014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CREUZIER-LE-VIEUX (03300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309421A0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Les Cornillons à Creuzier-le-Vieux (03300)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Cornillons depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.