Permis de construire n° 00300323M0002 à Ainay-le-Château pour 197 m² de locaux, 27 Les Reux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 00300323M0002
Demandeur
COLTEL MENUISERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00300323M0002 a été délivré le 1 septembre 2023 à Ainay-le-Château (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Les Reux. La demande émane de COLTEL MENUISERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ainay-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2024
Achèvement (DAACT)
05/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ainay-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Reux
Territoires administratifs
- Commune
- Ainay-le-Château Code postal 03360 Identifiant INSEE 03003
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 446 m² |
| Total | 249 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 249 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 446 m² |
| Total locaux | 249 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLTEL MENUISERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792080392
- SIRET
- 79208039200022
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AINAY-LE-CHATEAU (03360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00300323M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |