Permis de construire Logement N° 00300321M0008

Permis de construire à Ainay-le-Château pour 135 m² de logement - 4 Rue Des Saulniers

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 00300321M0008

Demandeur

TENNOGUA

Cette page présente le permis de construire n° 00300321M0008, délivré le 16 décembre 2021 à Ainay-le-Château (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Des Saulniers, Ainay-le-Château (03360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TENNOGUA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

929 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Ainay-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ainay-le-Château Code postal 03360 Identifiant INSEE 03003
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENNOGUA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904399474
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AINAY-LE-CHATEAU (03360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00300321M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Saulniers, Ainay-le-Château (03360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TENNOGUA et accordé le 16 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00300321M0008, instruit par la commune de Ainay-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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