Permis de construire n° 00300317M0008 à Ainay-le-Château pour 4 161 m² de locaux, Les Bergeries Charnoux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 00300317M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00300317M0008 a été délivré le 29 janvier 2018 à Ainay-le-Château (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bergeries Charnoux.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ainay-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Ainay-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bergeries Charnoux
Territoires administratifs
- Commune
- Ainay-le-Château Code postal 03360 Identifiant INSEE 03003
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 161 m² | 4 161 m² |
| Total | 0 m² | 4 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 161 m² | 4 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 161 m² | 4 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 161 m² | 4 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARENTON-DU-CHER (18210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00300317M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |