Permis de construire n° 00300318M0001 à Ainay-le-Château pour 144 m² de locaux, Au Champs De La Ville
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 00300318M0001
Demandeur
SCI DES GARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Champs De La Ville, le permis de construire n° 00300318M0001 a été délivré le 27 mars 2018 à Ainay-le-Château (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI DES GARENNES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL92. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ainay-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ainay-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Champs De La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Ainay-le-Château Code postal 03360 Identifiant INSEE 03003
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total locaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GARENNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828842468
- SIRET
- 82884246800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AINAY-LE-CHATEAU (03360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00300318M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |