Permis de construire Mixte N° 00272219X0027

Permis de construire n° 00272219X0027 à Soissons pour 858 m² de logement et locaux, 1 rue Ernest Lavisse

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 00272219X0027

Demandeur

CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00272219X0027 a été délivré le 16 janvier 2020 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 1 rue Ernest Lavisse. CLESENCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les T2 représentent 11 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 10 427 m², le programme représente 621 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement. Les locaux représentent 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2021, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 197. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 427 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

858 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
25/10/2023
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2023

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 427 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 621 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 237 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
dont Bureaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 1 - - - 12
- 91,7 % 8,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLESENCE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Quentin. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 191 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 91 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CLESENCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200040
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272219X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 25/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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