Permis de construire Locaux N° 00272219X0018

Permis de construire à Soissons pour 1 126 m² de locaux - 4 Boulevard Jules Ferry

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 00272219X0018

Demandeur

LES BATISSEURS IMMOBILIERS

Cette page présente le permis de construire n° 00272219X0018, délivré le 22 octobre 2019 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Boulevard Jules Ferry, Soissons (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BATISSEURS IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 255 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en commerce et services, 1 124 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 255 m²

Surface existante avant

3 772 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

4 898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/10/2019
Chantier (DOC)
16/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2021

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 772 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 4 898 m²
Total 3 772 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 4 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Commerce et services 3 576 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 3 578 m²
Équipements publics 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
Total locaux 3 772 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 4 898 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BATISSEURS IMMOBILIERS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479741464
SIRET
47974146400016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272219X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Jules Ferry, Soissons (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BATISSEURS IMMOBILIERS et accordé le 22 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272219X0018, instruit par la commune de Soissons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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