Permis de construire Locaux N° 00272219X0023

Permis de construire n° 00272219X0023 à Soissons pour 102 m² de locaux, 2 Rue Jean Moulin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 00272219X0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 00272219X0023 a été délivré le 17 septembre 2019 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CT105. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 556 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
3
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEU (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272219X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Jean Moulin, à Soissons (02200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272219X0023, déposé en mairie de Soissons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soissons

Autres types d'autorisations à Soissons