Permis de construire Logement N° 00272215X0045

Permis de construire n° 00272215X0045 à Soissons pour 4 073 m² de logement, 5 Allee Olivier Messiaen Parc Gouraud - Lot 62

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 00272215X0045

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Allee Olivier Messiaen Parc Gouraud - Lot 62, le permis de construire n° 00272215X0045 a été délivré le 6 mai 2016 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1 et 34 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AP136. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 082 m²

Surface créée

4 073 m²

Variation nette

+4 073 m²

Surface totale après

4 073 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

28/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
27/08/2018
Autorisation
06/05/2016
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2020

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Gouraud - Lot 62

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 073 m² 4 073 m²
Total 0 m² 4 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 073 m² 4 073 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 - 34 - - - 57
40,4 % - 59,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
591680145
SIRET
59168014500073
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1959
Localisation
LAON (02007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272215X0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 27/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Allee Olivier Messiaen Parc Gouraud - Lot 62, à Soissons (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE et accordé le 6 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 28 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1 et 34 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272215X0045, déposé en mairie de Soissons.

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