Permis de construire n° 00272216X0030 à Soissons pour 342 m² de locaux, 6 allée Olivier Messiaen Zac Gouraud
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 00272216X0030
Demandeur
CLINIQUE DE LA ROSERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272216X0030 a été délivré le 7 février 2017 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 allée Olivier Messiaen Zac Gouraud. CLINIQUE DE LA ROSERAIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 7 546 m², le programme représente 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/05/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 114. Sur la même voie, allée Olivier Messiaen, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Gouraud
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 7 546 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 342 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 780 m² à 5 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 780 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 5 122 m² |
| Total | 4 780 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 5 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 780 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 5 122 m² |
| Total locaux | 4 780 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 5 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLINIQUE DE LA ROSERAIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Soissons. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CLINIQUE DE LA ROSERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 717280259
- SIRET
- 71728025900028
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de CLINIQUE DE LA ROSERAIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272216X0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée Olivier Messiaen à Soissons (02200)
Les 3 autres permis de construire recensés allée Olivier Messiaen depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.