Permis de construire Locaux N° 00272216X0017

Permis de construire à Soissons pour 5 680 m² de locaux - 4 Allee Olivier Messiaen Parc Gouraud

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 00272216X0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00272216X0017, délivré le 26 août 2016 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Allee Olivier Messiaen Parc Gouraud, Soissons (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 680 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 989 m²

Surface créée

5 680 m²

Variation nette

+5 680 m²

Surface totale après

5 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

04/02/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
04/02/2019
Autorisation
26/08/2016
Chantier (DOC)
13/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2019

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Gouraud

Territoire administratif

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 680 m² 5 680 m²
Total 0 m² 5 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 680 m² 5 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 680 m² 5 680 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272216X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee Olivier Messiaen Parc Gouraud, Soissons (02200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2017, achèvement déclaré le 4 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272216X0017, instruit par la commune de Soissons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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