Permis de construire n° 00272213X0041 à Soissons pour 4 299 m² de logement, Parc Gouraud - Lot 62
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 septembre 2014
Dossier PC n° 00272213X0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272213X0041 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2014 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse Parc Gouraud - Lot 62.
Ce permis de construire portait sur une résidence de tourisme neuve de 67 logements collectifs. Les studios (T1) représentaient 42 des 67 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 4 299 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 082 m², soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 136. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 082 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 299 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 299 m² | 4 299 m² |
| Total | 0 m² | 4 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 299 m² | 4 299 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 67 logements collectifs. Les 67 logements prévus relevaient d'une résidence de tourisme. Les studios (T1) étaient majoritaires : 42 logements sur 67.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| En résidence | 67 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 42 | 1 | 24 | - | - | - | 67 |
| 62,7 % | 1,5 % | 35,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUFFIES (02880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272213X0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 136 à Soissons (02200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.