Permis de construire n° 00272215X0009 à Soissons pour 4 748 m² de locaux, 4 Allee Olivier Messiaen Parc Gouraud
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 00272215X0009
Demandeur
APLUS SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272215X0009 a été délivré le 23 juin 2015, pour un projet situé 4 Allee Olivier Messiaen Parc Gouraud. La demande émane de APLUS SANTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 989 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 326 m² en commerce et activités de service et 4 422 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP112. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Gouraud
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 748 m² | 4 748 m² |
| Total | 0 m² | 4 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 748 m² | 4 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 422 m² | 4 422 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 748 m² | 4 748 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APLUS SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398338194
- SIRET
- 39833819400036
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272215X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |