Permis de construire n° 00272216X0004 à Soissons pour 853 m² de logement, Route De Chevreux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 00272216X0004
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272216X0004 a été délivré le 31 mars 2016, pour un projet situé Route De Chevreux. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2 et 6 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW327. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
| Total | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 6 | - | - | - | 16 |
| - | 62,5 % | 37,5 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 591680145
- SIRET
- 59168014500065
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BARENTON BUGNY (02000)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272216X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |