Permis de construire n° 00272216X0004 à Soissons pour 853 m² de logement, route de Chevreux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 00272216X0004
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272216X0004 a été délivré le 31 mars 2016, pour un projet situé route de Chevreux. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. La répartition par taille compte 10 des 16 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 044 m², le programme représente 853 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 327. La voie, route de Chevreux, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 044 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 853 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
| Total | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 6 | - | - | - | 16 |
| - | 62,5 % | 37,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE, une société anonyme (SA) basée à Barenton-Bugny. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 591680145
- SIRET
- 59168014500065
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BARENTON-BUGNY (02000)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272216X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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