Permis de construire n° 00272216X0012 à Soissons pour 267 m² de logement et locaux, 55 boulevard Camille Desmouli
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 00272216X0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272216X0012 a été délivré le 18 mai 2016 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 55 boulevard Camille Desmouli.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 155 m². S'y ajoutent 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/05/2016, soit 5 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 218, AV 219. Le catalogue recense 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 155 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 42 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 338 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 338 m² à 563 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Locaux | 338 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 183 m² | 521 m² |
| Total | 338 m² | 225 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 225 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 338 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 183 m² | 521 m² |
| dont Entrepôt | 338 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 183 m² | 521 m² |
| Total locaux | 338 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 183 m² | 521 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONIFACIO (20169)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272216X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 23/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |