Permis de construire Locaux N° 00272215X0029

Permis de construire n° 00272215X0029 à Soissons pour 307 m² de locaux, 5 rue de l'Emaillerie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 00272215X0029

Demandeur

LA BLANCHISSERIE CENTRALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00272215X0029 a été délivré le 1 décembre 2015 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 rue de l'Emaillerie. Le dossier a été déposé par LA BLANCHISSERIE CENTRALE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 1 525 m², le programme représente 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 242, BV 292. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Emaillerie, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 525 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV 242 BV 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 525 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² à construire.

La surface de plancher passe de 668 m² à 975 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 668 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 975 m²
Total 668 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 668 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 975 m²
dont Industrie 668 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 975 m²
Total locaux 668 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA BLANCHISSERIE CENTRALE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Soissons.

Demandeur

LA BLANCHISSERIE CENTRALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492432158
SIRET
49243215800011
Code APE (NAF)
96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272215X0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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