Permis de construire n° 00272215X0023 à Soissons pour 394 m² de logement, 9 rue Jean de la Fontaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 00272215X0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2015 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272215X0023 porte sur un projet situé 9 rue Jean de la Fontaine.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 logements, dont un logement individuel et 11 appartements neufs. Les studios (T1) représentent 11 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 073 m², le programme représente 394 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 33 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/08/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CO 42. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 073 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 394 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 33 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 136 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 136 m² à 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 530 m² |
| Total | 136 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 530 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs et un logement individuel. Les studios (T1) sont majoritaires : 11 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | - | - | - | 1 | - | 12 |
| 91,7 % | - | - | - | 8,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272215X0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |