Permis de construire n° 00272216X0047 à Soissons pour 1 584 m² de locaux, rue de l'Emaillerie Zac des Entrepots
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 00272216X0047
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272216X0047 a été délivré le 25 avril 2017 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse rue de l'Emaillerie Zac des Entrepots. La demande émane de la société de promotion immobilière SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 584 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 415 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 300, BV 302. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Emaillerie, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
04/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Soissons
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Entrepots
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 415 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 584 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 584 m² |
| Total | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 584 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 584 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE, une SA basée à Laon. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 591680145
- SIRET
- 59168014500073
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- LAON (02007)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272216X0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Emaillerie à Soissons (02200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Emaillerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.