Permis de construire n° 00272215X0025 à Soissons pour 76 m² de logement, 3 /5 Rue Neuve Saint Martin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 00272215X0025
Demandeur
SOCIETE CIVILE EUTHENIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272215X0025 a été délivré le 23 septembre 2015 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 3 /5 Rue Neuve Saint Martin. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE EUTHENIA.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 48 m² issus de transformation sur un terrain de 242 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/10/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 127, AR 128, AR 77. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Neuve Saint Martin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 242 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 188 m² à 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 28 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 216 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 0 m² |
| Total | 188 m² | 28 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 28 m² | 216 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE EUTHENIA, une société civile basée à Sceaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE EUTHENIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 809524754
- SIRET
- 80952475400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SCEAUX (92330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272215X0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 26/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Neuve Saint Martin à Soissons (02200)
L’autre dossier recensé rue Neuve Saint Martin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.