Déclaration préalable Logement N° 00272215X0163

Déclaration préalable n° 00272215X0163 à Soissons pour 192 m² de logement, 16 Rue Du General Rusca

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier DP n° 00272215X0163

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00272215X0163 a été accordée le 1 décembre 2015, pour un projet situé 16 Rue Du General Rusca. OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 406 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 192 m² 10 m² 192 m² -10 m² 192 m²
Total 202 m² 0 m² 192 m² 10 m² 192 m² -10 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
LAON (02007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272215X0163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Du General Rusca, à Soissons (02200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 1 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272215X0163, déposé en mairie de Soissons.

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