Permis de construire n° 00272214X0012 à Soissons pour 200 m² de locaux, 12 /1 Rue de l'Emaillerie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 00272214X0012
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CJLJ IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272214X0012 a été délivré le 13 mai 2014 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 /1 Rue de l'Emaillerie. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CJLJ IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 92 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 610 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 238. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de l'Emaillerie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire et 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 92 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 92 m² parmi les 603 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 603 m² à 711 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 603 m² | 108 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 108 m² | 711 m² |
| Total | 603 m² | 108 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 108 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 511 m² |
| Autres activités | 0 m² | 108 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 108 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 603 m² | 108 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 108 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CJLJ IMMOBILIER, une société civile basée à Ambleny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CJLJ IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 800996324
- SIRET
- 80099632400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AMBLENY (02290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272214X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BV 238 à Soissons (02200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Emaillerie à Soissons (02200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Emaillerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.