Permis de construire Locaux N° 00272215X0015

Permis de construire n° 00272215X0015 à Soissons pour 77 m² de locaux, 79 route de Chevreux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 00272215X0015

Demandeur

VETIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2015 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272215X0015 porte sur un projet situé 79 route de Chevreux. VETIR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/08/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2015, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 324, AX 329, AZ 246. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Chevreux, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 081 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

18/08/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2015

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 324 AX 329 AZ 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 540 m² à 1 617 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 617 m²
Total 1 540 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 540 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 617 m²
Total locaux 1 540 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VETIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Pierre-Montlimart. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322424342
SIRET
32242434200275
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
SAINT-PIERRE-MONTLIMART (49111)

Autres dossiers de VETIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272215X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles AX 324, AX 329, AZ 246 à Soissons (02200)

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