Permis de construire Locaux N° 00272214X0027

Permis de construire n° 00272214X0027 à Soissons pour 1 540 m² de locaux, 79 Route De Chevreux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 00272214X0027

Demandeur

FREY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272214X0027 a été délivré le 7 novembre 2014, pour un projet situé 79 Route De Chevreux. FREY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX324, AX329, AZ246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 081 m²

Surface existante avant

9 959 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

11 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/11/2014
3
Chantier (DOC)
29/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX324 AX329 AZ246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 959 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 11 499 m²
Total 9 959 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 11 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 959 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 11 499 m²
Total locaux 9 959 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 11 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
398248591
SIRET
39824859100065
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
BEZANNES (51430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272214X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Route De Chevreux, à Soissons (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FREY et accordée le 7 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 29 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00272214X0027, déposé en mairie de Soissons.

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