Permis de construire Logement N° 00272215X0002

Permis de construire n° 00272215X0002 à Soissons pour 3 473 m² de logement, Quartier de Chevreux Lot 1

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 00272215X0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00272215X0002 a été délivré le 11 juin 2015 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Quartier de Chevreux Lot 1. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 47 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 3 473 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 098 m², soit 74 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/01/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 346, AW 368, AW 374. La voie, Quartier de Chevreux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 098 m²

Surface créée

3 473 m²

Variation nette

+3 473 m²

Surface totale après

3 473 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
17/01/2016
Autorisation
11/06/2015
3
Chantier (DOC)
17/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 346 AW 368 AW 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 098 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 473 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 473 m² 3 473 m²
Total 0 m² 3 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 473 m² 3 473 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 47 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 14 18 2 - 47
- 27,7 % 29,8 % 38,3 % 4,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 47 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Laon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 106 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
LAON (02007)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272215X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 17/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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