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Permis de construire Logement N° 00272215X0002

Permis de construire n° 00272215X0002 à Soissons pour 3 473 m² de logement, Quartier De Chevreux Lot 1

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 098 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Quartier De Chevreux Lot 1, à Soissons (02200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordée le 11 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 17 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272215X0002, déposé en mairie de Soissons.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 00272215X0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00272215X0002 a été délivré le 11 juin 2015 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Quartier De Chevreux Lot 1. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 098 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 18 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW346, AW368, AW374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 098 m²

Surface créée

3 473 m²

Variation nette

+3 473 m²

Surface totale après

3 473 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Chantier (DOC)

17/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW346 AW368 AW374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 473 m²	3 473 m²
Total	0 m²	3 473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 473 m²	3 473 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements collectifs	47
Collectifs hors résidence	47

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	14	18	2	-	47
-	27,7 %	29,8 %	38,3 %	4,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 423119395
SIRET: 42311939500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LAON (02007)

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Transformation avec diminution

11 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00272215X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 098 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Quartier De Chevreux Lot 1, à Soissons (02200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordée le 11 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 17 janvier 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 18 T4 et 2 T5, dont 47 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272215X0002, déposé en mairie de Soissons.

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