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Permis de construire Logement N° 00272215X0004

Permis de construire n° 00272215X0004 à Soissons pour 909 m² de logement, Quartier De Chevreux Lot 1

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier De Chevreux Lot 1, à Soissons (02200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 11 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 17 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272215X0004, déposé en mairie de Soissons.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 00272215X0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00272215X0004 a été délivré le 11 juin 2015 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Quartier De Chevreux Lot 1. OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW338, AW365, AW377. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 067 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+909 m²

Surface totale après

909 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Chantier (DOC)

17/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW338 AW365 AW377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	909 m²	0 m²	0 m²	0 m²	909 m²	909 m²
Total	0 m²	909 m²	0 m²	0 m²	0 m²	909 m²	909 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	4	2	1	-	13
-	46,2 %	30,8 %	15,4 %	7,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 423119395
SIRET: 42311939500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LAON (02007)

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Transformation avec diminution

11 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00272215X0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier De Chevreux Lot 1, à Soissons (02200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 11 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 17 janvier 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 13 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272215X0004, déposé en mairie de Soissons.

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