Permis de construire Mixte N° 00245515Q0003

Permis de construire n° 00245515Q0003 à Malzy pour 144 m² de logement et locaux, 16 Rue Des Marichoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 386 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Marichoux, à Malzy (02120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'ETANG DES SOURCES et accordé le 13 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00245515Q0003, déposé en mairie de Malzy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2016

Dossier PC n° 00245515Q0003

Demandeur

L'ETANG DES SOURCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2016 à Malzy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00245515Q0003 porte sur un projet situé 16 Rue Des Marichoux. Le projet est porté par L'ETANG DES SOURCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 386 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en habitation et 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH73, ZH92, ZH93. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 386 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/02/2016

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH73 ZH92 ZH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malzy Code postal 02120 Identifiant INSEE 02455
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	112 m²	112 m²	312 m²
Locaux	184 m²	32 m²	32 m²	216 m²
Total	384 m²	144 m²	144 m²	528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²
Autres activités	0 m²	32 m²	32 m²	32 m²
dont Entrepôt	0 m²	32 m²	32 m²	32 m²
Total locaux	184 m²	32 m²	32 m²	216 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ETANG DES SOURCES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499209609
SIRET: 49920960900019
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: MALZY (02120)

Autres dossiers de L'ETANG DES SOURCES

PC n°00245514Q0004 Autorisé

16 Rue Des Marichoux

Nouvelle construction

24 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00245515Q0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 386 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Marichoux, à Malzy (02120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'ETANG DES SOURCES et accordé le 13 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00245515Q0003, déposé en mairie de Malzy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malzy

PC n°00245513Q0001 Locaux Terminé

Chem De Proisy

Malzy (02120)

Nouvelle construction

27 nov. 2013 63 m² SDP

PC n°00245514Q0004 Locaux Autorisé

16 Rue Des Marichoux

Malzy (02120)

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24 févr. 2015 95 m² SDP L'ETANG DES SOURCES

PC n°00245515Q0001 Locaux Autorisé

5 Rue Hurtebise Le Brule

Malzy (02120)

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28 août 2015 1 236 m² SDP

DP n°00245516Q0002 Locaux Autorisé

La Vallee Gerard

Malzy (02120)

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16 mai 2016 18 m² SDP TERNOVEO

PC n°00245517Q0004 Locaux Commencé

2 Rte Nationale Les 3 Pigeons

Malzy (02120)

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02 févr. 2018 240 m² SDP

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Malzy (02120)

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12 mars 2018 437 m² SDP EARL DE LA VALLEE GERARD