Permis de construire n° 00245515Q0003 à Malzy pour 144 m² de logement et locaux, 16 rue des Marichoux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2016
Dossier PC n° 00245515Q0003
Demandeur
L'ETANG DES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2016 à Malzy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00245515Q0003 porte sur un projet situé 16 rue des Marichoux. Le projet est porté par L'ETANG DES SOURCES.
Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme neuve de 3 logements collectifs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 386 m². Le dossier déclare aussi 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 73, ZH 92, ZH 93, 93. Sur la même voie, rue des Marichoux, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue de Malzy compte 12 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Malzy
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malzy est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malzy Code postal 02120 Identifiant INSEE 02455
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 42 386 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 384 m² à 528 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 312 m² |
| Locaux | 184 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 216 m² |
| Total | 384 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| Autres activités | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 184 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 216 m² |
Résidence de tourisme
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Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ETANG DES SOURCES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Malzy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
L'ETANG DES SOURCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499209609
- SIRET
- 49920960900019
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MALZY (02120)
Autres dossiers de L'ETANG DES SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00245515Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Marichoux à Malzy (02120)
L’autre dossier recensé rue des Marichoux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.