Déclaration préalable n° 00245516Q0002 à Malzy pour 18 m² de locaux, La Vallee Gerard
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2016
Dossier DP n° 00245516Q0002
Demandeur
TERNOVEO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00245516Q0002 a été accordée le 16 mai 2016 à Malzy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Vallee Gerard. La demande émane de TERNOVEO.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZL 18. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Malzy, dont ce dossier. 16 permis de construire et déclarations préalables dans 15 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2016.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Autorisation
16 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malzy
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZL 18. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malzy.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee Gerard
Territoires administratifs
- Commune
- Malzy Code postal 02120 Identifiant INSEE 02455
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERNOVEO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Quentin. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERNOVEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301521928
- SIRET
- 30152192800731
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de TERNOVEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00245516Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |