Le permis de construire n° 00245514Q0004 a été délivré le 24 février 2015 à Malzy (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 16 rue des Marichoux. L'ETANG DES SOURCES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 386 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 104, ZH 103, ZH 94, 94. La voie, rue des Marichoux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Malzy, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 386 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malzy

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malzy.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 104 ZH 103 ZH 94 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malzy Code postal 02120 Identifiant INSEE 02455
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 42 386 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 62 m² de commerce et activités de service (dont 62 m² d'hôtels) et 33 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 407 m² à 502 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	407 m²	0 m²	0 m²	407 m²
Locaux	0 m²	95 m²	95 m²	95 m²
Total	407 m²	95 m²	95 m²	502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	62 m²	62 m²	62 m²
dont Hôtels	62 m²	62 m²	62 m²
Autres activités	33 m²	33 m²	33 m²
dont Entrepôt	33 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	95 m²	95 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 62 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ETANG DES SOURCES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Malzy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

L'ETANG DES SOURCES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499209609
SIRET: 49920960900019
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: MALZY (02120)

Autres dossiers de L'ETANG DES SOURCES

PC n°00245515Q0003 Commencé

16 rue des Marichoux

Malzy (02120)

Nouvelle construction

13 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00245514Q0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Marichoux à Malzy (02120)

L’autre dossier recensé rue des Marichoux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00245515Q0003 Mixte Commencé

16 rue des Marichoux

Malzy (02120)

Nouvelle construction

13/02/2016 144 m² SDP L'ETANG DES SOURCES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malzy

PC n°00245513Q0004 Locaux Autorisé

Le Brule

Malzy (02120)

Nouvelle construction

01 juil. 2013 756 m² SDP

PC n°00245513Q0001 Locaux Terminé

Chem de Proisy

Malzy (02120)

Nouvelle construction

27 nov. 2013 63 m² SDP

PC n°00245515Q0001 Locaux Autorisé

5 rue Hurtebise Le Brule

Malzy (02120)

Nouvelle construction

28 août 2015 1 236 m² SDP

PC n°00245515Q0003 Mixte Commencé

16 rue des Marichoux

Malzy (02120)

Nouvelle construction

13 févr. 2016 144 m² SDP L'ETANG DES SOURCES

DP n°00245516Q0002 Locaux Autorisé

La Vallee Gerard

Malzy (02120)

Nouvelle construction

16 mai 2016 18 m² SDP TERNOVEO

PC n°00245517Q0004 Locaux Commencé

2 route Nationale Les 3 Pigeons

Malzy (02120)

Nouvelle construction

02 févr. 2018 240 m² SDP