Permis de construire Locaux N° 00245514Q0004

Permis de construire à Malzy pour 157 m² de locaux - 16 Rue Des Marichoux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 00245514Q0004

Demandeur

L'ETANG DES SOURCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00245514Q0004, délivré le 24 février 2015 à Malzy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Des Marichoux, Malzy (02120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ETANG DES SOURCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 386 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en hébergement hôtelier, 62 m² en commerce et services, 33 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH104, ZH103, ZH94.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 386 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH104 ZH103 ZH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malzy Code postal 02120 Identifiant INSEE 02455
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m²
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 407 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Commerce et services 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Entrepôt 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ETANG DES SOURCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499209609
SIRET
49920960900019
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
MALZY (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00245514Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Marichoux, Malzy (02120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ETANG DES SOURCES et accordé le 24 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00245514Q0004, instruit par la commune de Malzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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