Permis de construire n° 00245518Q0002 à Malzy pour 437 m² de locaux, 7 route Nationale Les 3 Pigeons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 00245518Q0002
Demandeur
EARL DE LA VALLEE GERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malzy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00245518Q0002 a été délivré le 12 mars 2018, pour un projet situé 7 route Nationale Les 3 Pigeons. La demande émane de EARL DE LA VALLEE GERARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 437 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 99 956 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 34, ZL 35, ZL 36, 36. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route Nationale, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malzy. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2018. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Malzy
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malzy.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les 3 Pigeons
Territoires administratifs
- Commune
- Malzy Code postal 02120 Identifiant INSEE 02455
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 99 956 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 437 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 933 m² à 3 370 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 2 713 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 3 150 m² |
| Total | 2 933 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 3 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 713 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 3 150 m² |
| Total locaux | 2 713 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 3 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA VALLEE GERARD, dont l'adresse déclarée est à Malzy. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL DE LA VALLEE GERARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401250063
- SIRET
- 40125006300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MALZY (02120)
Autres dossiers de EARL DE LA VALLEE GERARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00245518Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 34, ZL 35, ZL 36 à Malzy (02120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Malzy (02120)
L’autre dossier recensé route Nationale depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.