Permis de construire n° 00245518Q0002 à Malzy pour 437 m² de locaux, 7 Rte Nationale Les 3 Pigeons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 00245518Q0002
Demandeur
EARL DE LA VALLEE GERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malzy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00245518Q0002 a été délivré le 12 mars 2018, pour un projet situé 7 Rte Nationale Les 3 Pigeons. La demande émane de EARL DE LA VALLEE GERARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL34, ZL35, ZL36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Malzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les 3 Pigeons
Territoires administratifs
- Commune
- Malzy Code postal 02120 Identifiant INSEE 02455
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 2 713 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 3 150 m² |
| Total | 2 933 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 3 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 713 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 3 150 m² |
| Total locaux | 2 713 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 3 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALLEE GERARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401250063
- SIRET
- 40125006300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MALZY (02120)
Autres dossiers de EARL DE LA VALLEE GERARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00245518Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |