Permis de construire n° 00245513Q0001 à Malzy pour 63 m² de locaux, Chem de Proisy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 00245513Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malzy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00245513Q0001 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un projet situé Chem de Proisy.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 044 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 24. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Malzy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 24. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malzy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malzy Code postal 02120 Identifiant INSEE 02455
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 044 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 121 m² à 184 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 184 m² |
| Total | 121 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 184 m² |
| Total locaux | 121 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALZY (02120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00245513Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |