Permis de construire n° 00237919Q0002 au Hérie-la-Viéville pour 625 m² de locaux, 2 rue de Marle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 00237919Q0002
Demandeur
GAEC BUYSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Hérie-la-Viéville (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00237919Q0002 a été délivré le 29 août 2019, pour un projet situé 2 rue de Marle. Le projet est porté par GAEC BUYSSE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 625 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/09/2020, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 268, C 267, C 266. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Marle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables au Hérie-la-Viéville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet au Hérie-la-Viéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Hérie-la-Viéville Code postal 02120 Identifiant INSEE 02379
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 625 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 323 m² à 2 948 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 323 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 948 m² |
| Total | 2 323 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 323 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 948 m² |
| Total locaux | 2 323 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BUYSSE, dont l'adresse déclarée est à Hauteville. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC BUYSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 844448878
- SIRET
- 84444887800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HAUTEVILLE (02120)
Autres dossiers de GAEC BUYSSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00237919Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 268, C 267, C 266 au Hérie-la-Viéville (02120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Marle au Hérie-la-Viéville (02120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Marle depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.