Permis de construire n° 00237919Q0002 au Hérie-la-Viéville pour 625 m² de locaux, 2 Rue De Marle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 00237919Q0002
Demandeur
GAEC BUYSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Hérie-la-Viéville (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00237919Q0002 a été délivré le 29 août 2019, pour un projet situé 2 Rue De Marle. Le projet est porté par GAEC BUYSSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C268, C267, C266. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Hérie-la-Viéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet au Hérie-la-Viéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Hérie-la-Viéville Code postal 02120 Identifiant INSEE 02379
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 323 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 948 m² |
| Total | 2 323 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 323 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 948 m² |
| Total locaux | 2 323 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BUYSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 844448878
- SIRET
- 84444887800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HAUTEVILLE (02120)
Autres dossiers de GAEC BUYSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00237919Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |