Permis de construire Locaux N° 00237917Q0001

Permis de construire n° 00237917Q0001 au Hérie-la-Viéville pour 938 m² de locaux, 2 route de Marle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2017

Dossier PC n° 00237917Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2017 au Hérie-la-Viéville (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00237917Q0001 porte sur un projet situé 2 route de Marle.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 938 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/08/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2017, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 267, C 264, C 268. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables au Hérie-la-Viéville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 865 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2017. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

05/08/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/07/2017
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2017

Localisation du projet au Hérie-la-Viéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 267 C 264 C 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Hérie-la-Viéville Code postal 02120 Identifiant INSEE 02379
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 938 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total locaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HÉRIE-LA-VIÉVILLE (02120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00237917Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 267, C 264, C 268 au Hérie-la-Viéville (02120)

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