Permis de construire Locaux N° 00237917Q0006

Permis de construire n° 00237917Q0006 au Hérie-la-Viéville pour 81 m² de locaux, rue de Sains

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 00237917Q0006

Demandeur

COMMUNE LE HERIE LA VIEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00237917Q0006, délivré le 10 novembre 2017 au Hérie-la-Viéville (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de Sains. Le dossier a été déposé par COMMUNE LE HERIE LA VIEVILLE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 81 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 753 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 145, C 152. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Sains, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables au Hérie-la-Viéville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 753 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
10/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet au Hérie-la-Viéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 145 C 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Hérie-la-Viéville Code postal 02120 Identifiant INSEE 02379
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 753 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 81 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 81 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²
Total 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²
Total locaux 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LE HERIE LA VIEVILLE, dont l'adresse déclarée est au Hérie-la-Viéville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE LE HERIE LA VIEVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210203592
SIRET
21020359200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE HÉRIE-LA-VIÉVILLE (02120)

Autres dossiers de COMMUNE LE HERIE LA VIEVILLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00237917Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 145, C 152 au Hérie-la-Viéville (02120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Sains au Hérie-la-Viéville (02120)

L’autre dossier recensé rue de Sains depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Hérie-la-Viéville

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