Permis de construire n° 00237920Q0003 au Hérie-la-Viéville pour 44 m² de locaux, 18 rue du Chateau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 00237920Q0003
Demandeur
ECOLE SECOND PRIVE ND VICTOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2020 au Hérie-la-Viéville (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00237920Q0003 porte sur un projet situé 18 rue du Chateau. La demande émane de ECOLE SECOND PRIVE ND VICTOIRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 393, C 394, C 395. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables au Hérie-la-Viéville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Hérie-la-Viéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Hérie-la-Viéville Code postal 02120 Identifiant INSEE 02379
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 995 m² à 2 039 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 995 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 039 m² |
| Total | 1 995 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 995 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 039 m² |
| Total locaux | 1 995 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 039 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE SECOND PRIVE ND VICTOIRE, une association déclarée basée au Hérie-la-Viéville. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
ECOLE SECOND PRIVE ND VICTOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328032412
- SIRET
- 32803241200020
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE HÉRIE-LA-VIÉVILLE (02120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00237920Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 393, C 394, C 395 au Hérie-la-Viéville (02120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau au Hérie-la-Viéville (02120)
L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.