Permis de construire n° 00237920Q0003 au Hérie-la-Viéville pour 44 m² de locaux, 18 Rue Du Chateau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 00237920Q0003
Demandeur
ECOLE SECOND PRIVE ND VICTOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2020 au Hérie-la-Viéville (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00237920Q0003 porte sur un projet situé 18 Rue Du Chateau. La demande émane de ECOLE SECOND PRIVE ND VICTOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C393, C394, C395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Hérie-la-Viéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Hérie-la-Viéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Hérie-la-Viéville Code postal 02120 Identifiant INSEE 02379
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 995 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 039 m² |
| Total | 1 995 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 995 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 039 m² |
| Total locaux | 1 995 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 039 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE SECOND PRIVE ND VICTOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328032412
- SIRET
- 32803241200020
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LE HERIE-LA-VIEVILLE (02120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00237920Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |