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Permis de construire Locaux N° 00237917Q0007

Permis de construire n° 00237917Q0007 au Hérie-la-Viéville pour 61 m² de locaux, Rue De Sains

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Sains, au Hérie-la-Viéville (02120).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE HERIE LA VIEVILLE et accordé le 10 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00237917Q0007, déposé en mairie du Hérie-la-Viéville.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 00237917Q0007

Demandeur

COMMUNE LE HERIE LA VIEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00237917Q0007 a été délivré le 10 novembre 2017 au Hérie-la-Viéville (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Sains. Le projet est porté par COMMUNE LE HERIE LA VIEVILLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C152, C145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Hérie-la-Viéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 753 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/11/2017

Chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Localisation du projet au Hérie-la-Viéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C152 C145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Hérie-la-Viéville Code postal 02120 Identifiant INSEE 02379
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²
Total	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	61 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
dont Bureaux	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total locaux	61 m²	61 m²	61 m²	0 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE HERIE LA VIEVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210203592
SIRET: 21020359200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE HERIE-LA-VIEVILLE (02120)

Autres dossiers de COMMUNE LE HERIE LA VIEVILLE

PC n°00237917Q0006 Terminé

Rue De Sains

Transformation sans extension

10 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00237917Q0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Sains, au Hérie-la-Viéville (02120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE HERIE LA VIEVILLE et accordé le 10 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00237917Q0007, déposé en mairie du Hérie-la-Viéville.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Hérie-la-Viéville

PC n°00237917Q0001 Locaux Terminé

2 Rte De Marle

Le Hérie-la-Viéville (02120)

Nouvelle construction

01 juil. 2017 938 m² SDP

PC n°00237917Q0002 Locaux Terminé

Rd 946 Vers Marles

Le Hérie-la-Viéville (02120)

Nouvelle construction

04 août 2017 61 m² SDP ENEDIS

PC n°00237917Q0006 Locaux Terminé

Rue De Sains

Le Hérie-la-Viéville (02120)

Transformation sans extension

10 nov. 2017 81 m² SDP COMMUNE LE HERIE LA VIEVILLE

PC n°00237919Q0005 Locaux Commencé

2 Rue De Marle

Le Hérie-la-Viéville (02120)

Nouvelle construction

22 août 2019 3 711 m² SDP GAEC BUYSSE

PC n°00237919Q0002 Locaux Commencé

2 Rue De Marle

Le Hérie-la-Viéville (02120)

Nouvelle construction

29 août 2019 625 m² SDP GAEC BUYSSE

PC n°00237920Q0003 Locaux Autorisé

18 Rue Du Chateau

Le Hérie-la-Viéville (02120)

Extension sans transformation

09 oct. 2020 44 m² SDP ECOLE SECOND PRIVE ND VICTOIRE