Permis de construire n° 00237919Q0005 au Hérie-la-Viéville pour 3 711 m² de locaux, 2 Rue De Marle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PC n° 00237919Q0005
Demandeur
GAEC BUYSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00237919Q0005, délivré le 22 août 2019 au Hérie-la-Viéville (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De Marle. La demande émane de GAEC BUYSSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 711 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B211. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Hérie-la-Viéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Hérie-la-Viéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Hérie-la-Viéville Code postal 02120 Identifiant INSEE 02379
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 711 m² | 3 711 m² |
| Total | 0 m² | 3 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 711 m² | 3 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 711 m² | 3 711 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 711 m² | 3 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BUYSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 844448878
- SIRET
- 84444887800026
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HAUTEVILLE (02120)
Autres dossiers de GAEC BUYSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00237919Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |