Permis de construire n° 00237919Q0005 au Hérie-la-Viéville pour 3 711 m² de locaux, 2 rue de Marle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PC n° 00237919Q0005
Demandeur
GAEC BUYSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00237919Q0005, délivré le 22 août 2019 au Hérie-la-Viéville (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 rue de Marle. La demande émane de GAEC BUYSSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 45 760 m², le programme représente 3 711 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/04/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 211. La voie, rue de Marle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 11 permis de construire et déclarations préalables au Hérie-la-Viéville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Hérie-la-Viéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Hérie-la-Viéville Code postal 02120 Identifiant INSEE 02379
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 45 760 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 711 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 711 m² | 3 711 m² |
| Total | 0 m² | 3 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 711 m² | 3 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 711 m² | 3 711 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 711 m² | 3 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BUYSSE, dont l'adresse déclarée est à Hauteville. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC BUYSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 844448878
- SIRET
- 84444887800026
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HAUTEVILLE (02120)
Autres dossiers de GAEC BUYSSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00237919Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Marle au Hérie-la-Viéville (02120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Marle depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.