Permis de construire n° 00233416V0005 à Fresnoy-le-Grand pour 288 m² de locaux, 902 Rue Olivier Deguise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PC n° 00233416V0005
Demandeur
LE CREUSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2016 à Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00233416V0005 porte sur un projet situé 902 Rue Olivier Deguise. La demande émane de LE CREUSET.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2, AH4. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 403 m² | 288 m² | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | -1 793 m² | 46 610 m² |
| Total | 48 403 m² | 288 m² | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | -1 793 m² | 46 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 403 m² | 288 m² | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | -1 793 m² | 46 610 m² |
| dont Industrie | 48 403 m² | 288 m² | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | -1 793 m² | 46 610 m² |
| Total locaux | 48 403 m² | 288 m² | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | -1 793 m² | 46 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CREUSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402171656
- SIRET
- 40217165600018
- Code APE (NAF)
- 25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- FRESNOY LE GRAND (02230)
Autres dossiers de LE CREUSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00233416V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |