Permis de construire n° 00233416V0002 à Fresnoy-le-Grand pour 108 m² de locaux, 16 Place Du General De Gaulle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 00233416V0002
Demandeur
COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00233416V0002 a été délivré le 20 juin 2016, pour un projet situé 16 Place Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 401 m² |
| Total | 293 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 293 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 401 m² |
| Total locaux | 293 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203154
- SIRET
- 21020315400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRESNOY LE GRAND (02230)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00233416V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |