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Permis de construire Locaux N° 00233416V0004

Permis de construire à Fresnoy-le-Grand pour 209 m² de locaux - 1000 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1000 Rue Jean Jaures, Fresnoy-le-Grand (02230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.J.L. et accordé le 9 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00233416V0004, instruit par la commune de Fresnoy-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 00233416V0004

Demandeur

SCI M.J.L.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00233416V0004, délivré le 9 janvier 2017 à Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1000 Rue Jean Jaures, Fresnoy-le-Grand (02230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M.J.L.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD107, ZD182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 260 m²

Surface existante avant

4 543 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

4 752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

22/05/2018

Autorisation

09/01/2017

Chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD107 ZD182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 543 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	4 752 m²
Total	4 543 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	4 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 543 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	4 752 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.J.L.

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 481166114
SIRET: 48116611400035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRESNOY-LE-GRAND (02230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00233416V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	22/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1000 Rue Jean Jaures, Fresnoy-le-Grand (02230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.J.L. et accordé le 9 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00233416V0004, instruit par la commune de Fresnoy-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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