Permis de construire n° 00233416V0006 à Fresnoy-le-Grand pour 2 595 m² de locaux, 902 Rue Olivier Deguise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 00233416V0006
Demandeur
LE CREUSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00233416V0006 a été délivré le 30 janvier 2017, pour un projet situé 902 Rue Olivier Deguise. Le projet est porté par LE CREUSET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 595 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH38, AH1, AH2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 610 m² | 2 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 595 m² | 49 205 m² |
| Total | 46 610 m² | 2 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 595 m² | 49 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 46 610 m² | 2 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 595 m² | 49 205 m² |
| dont Industrie | 46 610 m² | 2 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 595 m² | 49 205 m² |
| Total locaux | 46 610 m² | 2 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 595 m² | 49 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CREUSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402171656
- SIRET
- 40217165600018
- Code APE (NAF)
- 25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- FRESNOY LE GRAND (02230)
Autres dossiers de LE CREUSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00233416V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |