Permis de construire Locaux N° 00233424F0005

Permis de construire n° 00233424F0005 à Fresnoy-le-Grand pour 49 m² de locaux, 902 Rue Olivier Deguise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 00233424F0005

Demandeur

LE CREUSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 902 Rue Olivier Deguise, le permis de construire n° 00233424F0005 a été délivré le 7 janvier 2025 à Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LE CREUSET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI60, AI53, AI54. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 981 m²

Surface existante avant

49 205 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/01/2025
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI60 AI53 AI54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 205 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 254 m²
Total 49 205 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 205 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 254 m²
dont Industrie 49 205 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 254 m²
Total locaux 49 205 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CREUSET

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402171656
SIRET
40217165600018
Code APE (NAF)
25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1995
Localisation
FRESNOY-LE-GRAND (02230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00233424F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 981 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 902 Rue Olivier Deguise, à Fresnoy-le-Grand (02230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CREUSET et accordé le 7 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00233424F0005, déposé en mairie de Fresnoy-le-Grand.

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