Permis de construire à Fresnoy-le-Grand pour 3 865 m² de locaux - 902 Rue Olivier Deguise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 00233415Q0001
Demandeur
LE CREUSET
Cette page présente le permis de construire n° 00233415Q0001, délivré le 16 juillet 2015 à Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 902 Rue Olivier Deguise, Fresnoy-le-Grand (02230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CREUSET. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 865 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 865 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI23, AI53, AI554.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 602 m² | 3 865 m² | 0 m² | 6 064 m² | 0 m² | 0 m² | 48 403 m² |
| Total | 50 602 m² | 3 865 m² | 0 m² | 6 064 m² | 0 m² | 0 m² | 48 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 50 602 m² | 3 865 m² | 0 m² | 6 064 m² | 0 m² | 0 m² | 48 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CREUSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402171656
- SIRET
- 40217165600018
- Code APE (NAF)
- 25.99A - Fabrication d'articles métalliques ménagers
- Localisation
- FRESNOY-LE-GRAND (02230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00233415Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |